Conditions générales de vente

Les produits proposés à la vente par Promod sont ceux figurant sur le site promod.ch, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions).

Le Client peut également contacter le service client de Promod pour toute demande d'information complémentaire.

Les prix sont présentés en Francs suisse TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Promod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.promod.ch en complétant le formulaire "Créer mon compte".

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Promod a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les CGV et le formulaire de rétractation.

Disponibilités des produits: 

Les produits proposés à la vente sur le site www.promod.ch sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.promod.ch. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Promod contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

En cas d'annulation totale de la commande, le montant total de la commande ne sera pas débité ou sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par Apple Pay
• Par Carte ou e-carte cadeau
• Par Avoir ou Bon d’achat

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "suivre mes dernières commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte".

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement en ligne par Apple Pay :

Il vous est possible de régler vos achats par « Apple Pay » en sélectionnant ce mode de paiement sur le site Promod.ch et de valider ensuite votre Commande.

Paiement par carte cadeau, e-carte cadeau, Avoir ou Bon d'achat :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte et/ou e-carte cadeau Promod et/ou Avoir et/ou Bon d'achat.

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire (cf. ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée. 

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) le montant ne pourra être re-créditée mais sera remboursée sous forme d’Avoir Promod envoyé par email.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.promod.fr utilise le service de paiement sécurisé Hipay. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Promod.

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Hipay. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est HiPay SAS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. 

Votre banque peut vous demander une étape supplémentaire afin de valider la transaction. Il vous sera demandé de valider votre paiement via votre application bancaire ou via un code sécurisé sur votre téléphone. Dès validation de votre banque, Promod validera votre commande. 

HiPay SAS et Promod sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à HiPay, 94 rue de Viliers, 92300 Levallois-Perret, France.

En cas de suspicion de fraude, Promod aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. 

En cas de refus de votre paiement, vous pouvez contacter le service client qui fera en sorte de régler la situation directement avec vous.

Délais de livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués sur la page livraison. 

Ces délais courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Réception de la livraison

Promod prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. 

Zone de livraison et tarifs

Les zones desservies par Promod sont listées dans la page livraison avec les tarifs associés. 

Vous avez 30 jours pour effectuer un retour. Ce délai comprend la durée légale du droit de rétractation de 14 jours auxquels Promod ajoute 16 jours supplémentaires à titre commercial. 

Durant ce délai, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. 

Exercer son droit de rétractation

Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner à Promod le formulaire de rétractation. Celui-ci est disponible à plusieurs emplacements : 

• joint à votre e-mail d'expédition de commande,
• téléchargeable sur le site internet dans votre espace client dans la rubrique "suivre mes dernières commandes"

Vous pouvez également exprimer votre volonté sur papier libre, sans ambiguïté, en annonçant que vous exercez votre droit de rétractation. 

Le formulaire de rétractation est à glisser dans le colis de retour. Il peut être également renvoyé au service client. 

Modalités

Promod remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Promod a eu connaissance de sa volonté de se rétracter. Toutefois, Promod se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des articles concernés par la rétractation. Le Client s'engage à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entraînera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d'oreilles...

A titre commercial, Promod offre à ses Clients, à l'expiration du délai de rétractation légal, un délai supplémentaire de 16 jours pour retourner les produits commandés sur son site Internet. Dans ce cas, les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagnés du bordereau de retour dument rempli. (ou en cas d’impossibilité d’impression, le n° de commande, les références et le motifs de retour indiqués sur papier libre)

Le bordereau de retour est disponible au format pdf, en pièce jointe de l'e-mail d'expédition et téléchargeable depuis votre espace client

Remboursement dans une boutique Promod

Le Client a la possibilité de retourner un article dans une boutique Promod , quel que soit le mode de livraison choisi. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

- Remboursement :

La boutique Promod enregistre le retour et remet un reçu au Client qui doit le conserver comme preuve du dépôt de l'article. Le Client recevra son remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou Paypal utilisé pour le règlement de la commande (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article lui sera remboursé.

Ce service n'est disponible que dans les boutiques Promod de Suisse.

Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Retour par voie postale

Uniquement pour les commandes effectuées sur le site Promod.ch.

Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

• PROMOD LAUSANNE
  Rue St François 4
  1003 Lausanne
  SUISSE
  
  

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou Paypal utilisé pour le règlement de la commande, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Tous les éléments du site Promod, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Promod. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Promod, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Promod. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Promod utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Promod.

La responsabilité de Promod ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Promod dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Promod d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Promod.

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse à l’exclusion des règles juridiques de conflit de lois de la Convention de Vienne. Tous litiges survenant au sujet des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de Promod, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.